Pour la pose de votre panneau publicitaire ou enseigne lumineuse, la lecture du règlement local de publicité (RLP) est parfois obligatoire. Certaines municipalités en possèdent, mais pas toutes.
Ce texte officiel est un guide sur les règles locales d’urbanisme. D’abord, il facilite votre démarche en exposant les multiples situations possibles. Et, il vous informe sur les dispositions en vigueur concernant la qualité du cadre de vie, la pollution visuelle et la consommation énergétique autorisée.
Les experts d’Happy-Light Enseignes font le point sur ce texte essentiel tout en expliquant son importance dans le projet global d’avenir d’un territoire.
Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité ?
La définition
Le règlement local de publicité renseigne et organise l’affichage publicitaire sur les voies communes d’une région ou d’une municipalité. Il s’appelle un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) quand il englobe une communauté urbaine.
Concrètement, ce document adapte et uniformise la réglementation nationale de l’environnement au niveau local. Cela explique pourquoi les conditions peuvent changer d’une ville à l’autre.
La continuité du Code de l’Environnement
Les services officiels suivent des objectifs précis autour de la publicité extérieure en s’établissant sur le Code de l’Environnement. Une régulation administrative se met en place pour restreindre la présence des dispositifs d’affichage.
De ce fait, le nombre de panneaux par établissement est limité, les formats se réduisent, la nuisance lumineuse se règlemente, et la sobriété énergétique est de rigueur.
La date décisive du 1 janvier 2024
Depuis ce jour, la protection du cadre de vie est grandement renforcée au niveau local. Son contrôle est amplifié par de nouvelles compétences attribuées aux élus locaux.
En conséquence, le maire assure la police de la publicité dans sa commune, qu’elle soit détentrice d’un RLP ou non. Jusqu’alors, le préfet avait la charge de s’occuper de l’administration de la publicité quand une municipalité ne possédait pas de RLP.
Comment obtenir votre règlement local de publicité ?
Avant la pose d’une enseigne, vous pouvez vous adresser à la mairie de la ville où celle-ci sera implantée. Vous saurez si elle possède un RLP. Si c’est le cas, il sera votre document de référence. Gratuit, il est téléchargeable en ligne.
À titre indicatif, si vous avez le projet de poser une enseigne à Arras, vous pouvez télécharger le Guide du RLPi de la communauté urbaine d’Arras.
Quels éléments essentiels constituent un RLP ?
La composition d’un règlement local de publicité suit une procédure précise. De ce fait, trois parties sont toujours présentes :
Le rapport de présentation
Cette partie est rédigée en s’appuyant sur un diagnostic préalable pour déterminer les objectifs d’une municipalité sur la publicité extérieure. Les indicateurs de densité, de périmètre, de zones et de limite de l’agglomération sont pris en compte.
La partie réglementaire
Cette section adapte la réglementation nationale à la configuration locale. Quelques exigences peuvent restreindre le nombre d’enseignes lumineuses dans un centre-ville ou à proximité de monuments historiques.
Les annexes
Cette partie comporte les documents graphiques en lien avec l’urbanisme. Des plans montrent la limite de l’agglomération, et les quartiers ou zones soumis au RLP. Si la commune possède un plan local d’urbanisme (PLU), celui-ci sera inséré dans les annexes.
Bon à savoir : si un nouveau RLP est établi, les dispositifs publicitaires et enseignes déjà installés sur le territoire devront être mis en conformité sous un délai de deux ans.
Quel est l’impact du RLP dans le projet d’avenir du territoire ?
Fondé sur le Code de l’Environnement, le règlement local de publicité vise à améliorer le bien-être des administrés dans les collectivités. De nombreux enjeux y cohabitent :
Embellir l’esthétique visuelle
Le contrôle sur l’affichage urbain harmonise le paysage de la signalétique publicitaire, commerciale et professionnelle. L’identité visuelle du territoire émerge tout en préservant son cadre naturel.
Protéger le patrimoine
Le RLP réduit efficacement l’affichage dans les centres historiques, les zones de biodiversité et les villes côtières ou touristiques. Le patrimoine architectural et culturel reste prioritaire.
Conserver les entrées de ville
Ces zones subissent un contrôle renforcé pour rendre l’accueil plus attrayant. Les panneaux géants sont plus rares, cela évite une pollution visuelle et publicitaire dénaturant l’image de l’agglomération.
Valoriser l’économie locale
La publicité affichée met en valeur les entreprises locales ou le savoir-faire artisanal. L’idée est de dynamiser la promotion des produits et activités du territoire régional.
Attirer plus de tourisme
En préservant l’entrée des villes, l’attrait touristique se développe en s’appuyant sur une économie locale. Désormais, les enseignes publicitaires servent davantage les intérêts du territoire.
Dessiner une image de marque
Chaque territoire choisit son identité et forge son image de marque selon ses atouts. Ainsi, sa réputation positive rayonne et attire des investisseurs, des habitants ou des visiteurs.
Impliquer les citoyens
Le RLP est à l’écoute des citoyens. Il diminue la pollution visuelle et lumineuse tout en valorisant les initiatives entrepreneuriales locales. L’engagement du territoire se tourne vers les acteurs occupants.
Planifier un avenir meilleur
La vision vers le futur des collectivités s’appuie sur le développement durable, l’économie solidaire, la priorisation de la biodiversité et la valorisation des atouts environnementaux.
Pour plus d’informations sur la pose d’enseigne, vous pouvez lire un récent article de notre blog Les démarches officielles pour poser ou modifier une enseigne.
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