Les Démarches Officielles pour Poser ou Modifier une Enseigne

Une enseigne signalétique ou commerciale aide vos clients ou fournisseurs à vous repérer dans une rue au premier coup d’œil. Gain de temps, efficacité et professionnalisme combinent le concentré d’avantages lié à l’installation de votre enseigne lumineuse ou d’un autre type.

Cependant, la réglementation locale doit être respectée, puisque vous souhaitez utiliser la voie publique.

Les experts d’Happy Light Enseignes vous informent sur les démarches administratives à remplir pour poser ou modifier une enseigne. Vous saurez ce qu’il faut faire pour être en conformité, ainsi que les risques encourus en cas de pose d’enseigne sans demande préalable.

1. Le parcours à suivre pour installer votre enseigne

Si vous êtes locataire, l’idéal est d’informer votre bailleur ou syndic de copropriété tout d’abord.

La pose d’une enseigne publicitaire est intégrée dans une succession d’étapes, de la conception à l’installation.

Avant tout achat, le mieux est de vous adresser à un professionnel de l’enseigne. Son métier implique aussi le conseil et l’accompagnement pendant le projet. Celui-ci se compose en 12 étapes :

1. La prise de contact ;
2. La rencontre sur votre site ou à distance (téléphone, visioconférence) ;
3. La réalisation de votre projet graphique par le bureau d’études ;
4. La création de votre devis ;
5. L’entretien pour l’étude du devis proposé ;
6. La signature du devis ;
7. La transmission de vos éléments graphiques (logo, couleurs, etc.) ;
8. La proposition d’une date prévisionnelle pour la pose ;
9. La demande d’autorisation de pose d’enseigne ;
10. La fabrication de l’enseigne :
11. La confirmation de la date d’intervention pour la pose ;
12. L’installation de votre enseigne.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre page dédiée sur notre site web Les différentes étapes d’un projet d’enseigne.

2. Le formulaire de la demande d’autorisation préalable

Sur tout le territoire, la démarche administrative pour la pose d’enseigne est identique. Pour cela, vous téléchargez la demande d’autorisation préalable : le formulaire Cerfa n°14798.

Puis, vous remplissez et transmettez ce document à la mairie de la localité où sera installée l’enseigne. Cette municipalité peut avoir un règlement local de publicité (RLP). Sinon, la préfecture traitera la demande.

Voici les renseignements requis :

1. L’identité du déclarant (gérant ou représentant de l’entreprise) ;
2. Ses coordonnées, y compris l’adresse postale pour l’envoi de courrier par la mairie ;
3. L’adresse du local où sera posée l’enseigne ;
4. Les caractéristiques de l’enseigne ;
5. La surface de la façade ;
6. Les informations à fournir pour une enseigne lumineuse ;
7. Les indications pour d’autres formats d’enseigne ;
8. La date du jour et la signature du déclarant.

Pour connaître les pièces à fournir, vous pouvez lire cet article sur notre blog Comment remplir une demande d’autorisation d’enseigne ?

3. Les démarches pour la modification d’une enseigne

Comme pour l’enseigne neuve, la modification et le changement d’une enseigne existante sont soumis à la demande d’autorisation préalable. Le formulaire Cerfa n°14798 contient 11 pages énumérant plusieurs situations.

1. L’ajout d’enseigne supplémentaire ;
2. Le remplacement de l’existant ;
3. La modification de l’existant.

Vous pouvez modifier une enseigne existante, cédée par l’ancien occupant du local, par exemple.

Pour votre information, voici les types d’enseignes les plus souvent cédées ou modifiées :

• L’enseigne lumineuse ;
• Le caisson lumineux ;
• Le panneau ou bandeau publicitaire ;
• Le caisson double-face aluminium ou Plexiglas ;
• L’enseigne drapeau LED ;
• L’enseigne tube néon LED.

4. Les risques de sanction de la pose d’enseigne sans demande préalable

Si vous installez votre enseigne sans avoir déposé de demande d’autorisation préalable, vous vous exposez à une amende de 7.500 € par enseigne implantée.

Une procédure administrative et pénale peut être menée afin de régulariser la situation, si la commune dans laquelle se trouve votre local possède un régime local de publicité (RLP) ou est soumise au Code de l’Environnement.

Légalement, une peine d’astreinte journalière de 212,82 € par enseigne installée (année 2020) peut s’ensuivre jusqu’à ce que l’enseigne litigieuse, soit modifiée ou retirée.

Happy Light Enseignes : Une équipe d’experts à votre écoute

Les prestations que nous fournissons sont nombreuses et complètes. De plus, notre service de conseils personnalisés vous accompagne tout au long de votre projet. Et, notre ambition est de garantir un résultat toujours à la hauteur de vos attentes.

En plus de la conception graphique, l’étude technique et la fabrication, nous assurons l’installation, la maintenance et l’entretien de votre enseigne.

Ainsi, n’hésitez pas à nous contacter ! Une équipe expérimentée est à votre entière disposition.