Devenir propriétaire d’une enseigne lumineuse, c’est se conformer à des normes plutôt strictes en matière d’éclairage publicitaire. Que ce soit à Arras, Lens, Boulogne-sur-Mer ou Calais, beaucoup de commerçants s’interrogent : « Faut-il éteindre son enseigne la nuit au Pas-de-Calais ? ».
Eh bien, oui ! Les enseignes lumineuses jouent un rôle commercial pour les établissements. Elles n’ont pas la vocation de servir d’allumage public dans les rues. En clair, une enseigne n’est pas faite pour éclairer en continu toute la nuit, sauf dans quelques cas exceptionnels.
La réglementation locale supervise précisément les conditions d’éclairage nocturne, afin de limiter les nuisances lumineuses. L’objectif est de préserver un cadre de vie agréable pour tous et d’éviter une consommation d’énergie inutile quand les voies piétonnes sont vides.
Les experts d’Happy Light Enseignes vous expliquent quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour rester en conformité avec la réglementation de la clarté nocturne dans le département du Pas-de-Calais.
1. De quoi parle-t-on exactement avec le terme « enseigne lumineuse » ?
La définition de l’enseigne lumineuse
Selon les textes officiels, « une enseigne correspond à toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble portant sur une activité qui s’y exerce. L’enseigne est dite lumineuse lorsqu’une source lumineuse, spécialement prévue à cet effet, participe à sa réalisation. » Ce qu’il faut retenir, c’est qu’on règlemente une lumière électrique supplémentaire qui se propage dans l’espace public.
L’ensemble enseigne et vitrine
Ce point peut surprendre parce que les textes officiels ne s’intéressent pas seulement à l’enseigne. L’éclairage nocturne des vitrines d’un magasin ou d’une devanture obéit également à des horaires d’extinction. Autrement dit, si votre vitrine reste allumée tard, il peut être pertinent de coordonner le tout (l’enseigne et la vitrine) dans une même logique de programmation d’allumage.
L’obligation d’extinction
Cette contrainte ne vise pas à pénaliser les commerces. Elle encadre l’éclairage nocturne de ces établissements dans les villes dans la mesure où il n’a plus d’utilité, et peut générer des nuisances de voisinage. Il faut aussi comprendre que le rôle de l’éclairage public prévaut et qu’il ne peut pas être concurrencé. Ce qui explique cette gestion de la signalétique lumineuse toute particulière.
2. La réglementation des horaires d’extinction selon l’activité
La norme de base : l’extinction entre 1 h et 6 h
Par principe, les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin lorsque l’exercice de l’activité déclarée a cessé. Autrement dit, si votre établissement est fermé et n’accueille plus de public, l’enseigne n’a plus vocation à rester allumée sur cette plage horaire. L’article R581-59 du Code de l’environnement indique cette règle applicable sur le territoire entier.
La gestion souple des horaires décalés
Si votre activité s’arrête entre minuit et 7 heures du matin, elle dépasse donc le cadre strict. L’article R581-59 fait preuve de souplesse : « Lorsqu’une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d’activité de l’établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité. »
Quelques cas exceptionnels
Pour des événements exceptionnels, la municipalité peut autoriser des enseignes à rester allumées. Cela veut dire que ce droit n’est pas automatique. Il faut en faire la demande et attendre qu’une dérogation soit accordée officiellement. On n’oublie pas que les enseignes clignotantes sont interdites, à l’exception des enseignes de pharmacie ou autre service d’urgence reconnu.
3. Se conformer à éteindre son enseigne la nuit au Pas-de-Calais
L’interlocuteur principal de votre ville
Depuis le 1er janvier 2024, la police de la publicité (concernant l’affichage autant que la signalétique lumineuse) s’exerce au niveau communal. Certaines modalités peuvent être transmises à l’intercommunalité selon l’organisation locale. Dans le Pas-de-Calais comme ailleurs, les maires sont les interlocuteurs principaux et se chargent même des sanctions en cas de non-respect des normes.
L’existence possible d’un RLP ou RLPi
Les règles s’appliquent sur tout le territoire. Parfois, la gestion locale s’appuie sur un document légal dénommé Règlement Local de Publicité ou Règlement Local de Publicité Intercommunal. Ce texte public disponible en ligne énumère certaines prescriptions selon les zones géographiques spécifiques : centre-ville, entrées de ville, secteurs patrimoniaux, axes sensibles, etc.
La question des sanctions
En cas de manquement, le propriétaire de l’établissement peut recevoir un courrier de sa mairie pour lui rappeler la loi et lui demander de se conformer sous 5 jours. Légalement, il encourt la sanction de payer une astreinte de 200 € par jour et par dispositif en cas de non-mise en conformité. Au niveau pénal, l’entreprise encourt le paiement d’une amende de 1 500 €.
4. Les bonnes pratiques pour se mettre en conformité
Automatiser l’extinction de l’enseigne lumineuse
Une conformité facile passe par une automatisation bien pensée. À commencer par la programmation du tableau électrique, c’est la solution la plus pratique. Un simple programmateur suffit pour des horaires stables. Sinon, on peut envisager l’horloge programmable numérique pour un pilotage flexible suivant les horaires saisonniers. Ces dispositifs électriques sont peu coûteux.
Penser aux technologies alternatives
Selon les situations, vous pouvez opter pour une enseigne solaire non polluante. Les capteurs de lumière intégrés régulent la luminosité. D’ailleurs, cette solution s’appuie sur une énergie propre de plus en plus plébiscitée par les régions. L’enseigne rétroéclairée peu énergivore est aussi recommandée. Elle est idéalement conçue pour contrer la pollution lumineuse agressive des villes.
Bien éteindre son enseigne la nuit au Pas-de-Calais
C’est avant tout un geste écoresponsable dans un département aussi riche en patrimoine historique. En effet, les façades des maisons au style flamand restent des monuments à préserver absolument. La pierre ancienne court le risque de se détériorer sous les lumières électriques fortes. C’est donc un devoir écologique pour certains d’éteindre son enseigne lumineuse la nuit au Pas-de-Calais.
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