L’enseigne de façade est un atout commercial indéniable pour un magasin ou un commerce. Elle permet de signaler sa présence aux passants, qu’ils soient à pied ou dans leur véhicule. De plus, les personnes qui cherchent précisément votre établissement peuvent le retrouver beaucoup plus facilement au milieu des autres. Toutefois, pour profiter pleinement des avantages que procure une enseigne de façade, il est nécessaire de bien connaître les règles applicables pour sa conception, son installation et son utilisation.
Les différents types d’enseignes de façade
Comme son nom l’indique, l’enseigne de façade est une enseigne qui a vocation à être installée sur la façade d’un établissement. Elle peut être apposée sur le mur de la façade ou être fixée perpendiculairement à celle-ci.
On distingue ainsi trois grands types d’enseignes de façade :
- les enseignes en bandeau ou en applique correspondent aux enseignes qui sont posées à plat contre le mur de l’immeuble ;
- les enseignes drapeaux sont les enseignes de façades qui se fixent en hauteur de manière perpendiculaire au mur. Elles sont plus petites, mais sont visibles de plus loin. L’enseigne drapeaux peut avoir une ou deux faces ;
- les lettres enseignes, ce sont les enseignes de façades composées uniquement de lettres. Il peut s’agir de lettres en 3D sous forme de boîtier, de lettres découpées ou en relief.
De plus, ces différents types d’enseignes de façade peuvent être lumineux ou non.
Enseignes de façade : Les règles à connaître
La première chose à savoir concernant les règles applicables en matière d’enseigne de façade, c’est que la loi impose qu’elle soit fabriquée dans une matière durable. L’enseigne doit donc être pérenne. De plus, le propriétaire de l’enseigne est responsable de son entretien, ce qui inclut une obligation de la garder propre et en bon état.
Aux côtés de ces règles générales, il existe un certain nombre de règles à respecter lorsque l’on veut concevoir, installer et utiliser une enseigne de façade.
Faut-il un accord préalable pour installer une enseigne de façade ?
Avant d’installer une enseigne de façade, il est important de relire le bail commercial et le règlement de la copropriété le cas échéant. En effet, en principe, il n’est pas obligatoire de demander l’accord du bailleur ou du syndic de copropriété. Mais les contrats peuvent prévoir le contraire. Dans ce cas, il faut avertir les intéressés avant d’entamer vos démarches de création d’enseigne de façade.
D’autre part, il est nécessaire de compléter une demande d’autorisation préalable d’installation d’enseigne et de la déposer auprès des services de la mairie dans les cas suivants :
- le règlement local de publicité (RLP) le prévoit ;
- l’immeuble sur lequel vous souhaitez installer une enseigne est un immeuble classé ou inscrit comme monument historique ;
- l’enseigne de façade sera à faisceau laser.
En dehors de ces cas, il est possible d’installer une enseigne sans autorisation préalable dès lors qu’elle respecte les règles de dimensions mentionnées dans le Code de l’environnement.
Quelles sont les dimensions autorisées pour une enseigne de façade ?
Les dimensions autorisées pour une enseigne dépendent de l’endroit où elle est installée.
Pour une enseigne de façade, il faut savoir que :
- si la surface de la façade est inférieure à 50 m², l’enseigne apposée sur le mur ne doit pas représenter plus de 25 % de la surface ;
- si la surface de la façade excède les 50 m², l’enseigne apposée sur le mur ne doit pas représenter plus de 15 % de la surface ;
- si l’enseigne de façade est posée perpendiculairement au mur, elle ne doit pas créer une saillie de plus de 25 centimètres.
Quant à la hauteur de l’enseigne, elle ne peut pas dépasser 3 mètres de haut pour les façades dont la hauteur est inférieure à 15 mètres. Pour les façades plus hautes, l’enseigne peut aller jusqu’à ⅕ ème de la hauteur de la façade dans la limite de 6 mètres de haut.
Enseigne de façade lumineuse : les règles spécifiques pour l’allumage
Lorsque l’enseigne de façade est une enseigne lumineuse, il est important de savoir qu’elle ne peut pas être clignotante sauf s’il s’agit d’une pharmacie ou d’un service d’urgence.
D’autre part, l’enseigne de façade lumineuse doit être éteinte entre 1 et 6 heures du matin.
Comme vous pouvez le constater, les règles applicables aux enseignes de façade doivent être prises en compte dès la conception de votre enseigne. En effet, il serait dommage de devoir démonter votre enseigne et de payer une amende, pour un problème de dimensions par exemple. Les experts Happy Light Enseignes sont là pour vous aider à choisir la meilleure enseigne de façade pour votre établissement, tout en respectant les règles applicables.
